Calculateur de Frais de Notaire
Estimez gratuitement et précisément vos frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier
Le saviez-vous ? Les frais de notaire varient selon le type de bien (neuf ou ancien) et le département. Ils comprennent les droits de mutation, les émoluments du notaire et divers frais annexes.
Questions Fréquentes sur les Frais de Notaire
Que comprennent les frais de notaire ?
Les frais de notaire comprennent plusieurs éléments :
- Les droits de mutation (aussi appelés "droits d'enregistrement")
- Les émoluments du notaire
- Les frais de formalités (vérifications, documents administratifs)
- La TVA sur les émoluments et les frais
Pourquoi les frais sont-ils différents entre le neuf et l'ancien ?
Dans le neuf, les droits de mutation sont réduits (environ 0,7% au lieu de 5,81% dans l'ancien). En revanche, l'achat est soumis à la TVA (20%). C'est pourquoi les frais de notaire représentent environ 2-3% dans le neuf contre 7-8% dans l'ancien.
Les frais de notaire sont-ils négociables ?
Non, les frais de notaire sont fixés par la loi et ne sont pas négociables. Ils comprennent majoritairement des taxes reversées à l'État. Seule une petite partie correspond à la rémunération du notaire (les émoluments), qui est elle aussi encadrée.